Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CleanAutos Colmar (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") sollicitant les prestations proposées sur le site cleanautos-colmar.fr ou directement à l'atelier sis 139 route de Bâle, 68000 Colmar.
2. Prestations
Le Prestataire propose les prestations suivantes : detailing automobile, polissage, traitement céramique, traitement des odeurs, mécanique toutes marques, et toute prestation associée. Le détail et les tarifs sont fournis sur devis personnalisé après diagnostic.
3. Devis et commande
Tout devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, email de confirmation, ou prise de rendez-vous).
4. Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont à titre indicatif et exprimés en euros TTC. Un tarif personnalisé est systématiquement établi après diagnostic du véhicule. En cas de découverte d'éléments non visibles initialement nécessitant une intervention complémentaire, un devis additionnel sera proposé au Client avant toute exécution.
5. Paiement
Le règlement s'effectue à la fin de la prestation par carte bancaire, espèces, ou virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
6. Délais d'intervention
Les délais sont communiqués lors de la prise de rendez-vous et donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à les respecter dans la mesure du possible mais ne peut être tenu responsable d'un retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (pièces non disponibles, complications techniques imprévues, etc.).
7. Garanties
Les prestations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les protections céramique, une garantie spécifique est délivrée selon la durée de la formule choisie (3, 5 ou 7 ans).
8. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. Les véhicules sont conservés sous la responsabilité du Prestataire pendant l'intervention. Tout objet de valeur non déclaré laissé dans le véhicule reste sous la responsabilité du Client.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal de 14 jours, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
10. Litiges
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Colmar (68).
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
11. Contact
139 route de Bâle, 68000 Colmar